< Accéder à la liste des blogs

Maître Jennifer CONSTANT

Avocat au barreau d'Aix-en-provence

Menu
Photo de Me Jennifer CONSTANT, avocat à AIX EN PROVENCE
Compétences : Droit du travail et social
Barreau : Aix-en-provence
Adresse : 434. Allée François Aubrun 13100 AIX EN PROVENCE

Résultats de votre recherche

< Voir toutes les publications

CONTRÔLE URSSAF : comment va se dérouler mon contrôle URSSAF ? Quels sont mes droits ? Quelles conséquences ? Quels sont mes voies de recours ?

CONTRÔLE URSSAF : comment va se dérouler mon contrôle URSSAF ? Quels sont mes droits ? Quelles conséquences ? Quels sont mes voies de recours ?

Par Jennifer CONSTANT le 25/05/2018
L’annonce d’un contrôle URSSAF est toujours une source d’angoisse pour les entreprises. Sauf exceptions, avant qu’un contrôle URSSAF soit effectué, l’entreprise recevra un avis de contrôle au moins 15 jours avant la première visite. Dans cet avis, il est fait état de la charte du cotisant ... Lire la suite >
Violence au travail

Violence au travail

Par Jennifer CONSTANT le 24/04/2018
Le fait pour un salarié d’agresser violemment son employeur de manière volontaire et préméditée procède d’une intention de nuire caractérisant une faute lourde. Toutefois, cette faute ne le prive pas du versement de l’indemnité compensatrice de congés payés. Cass. soc. ... Lire la suite >
COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE

COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE

Par Jennifer CONSTANT le 24/04/2018
Afin d’apporter des réponses concrètes aux questions que peuvent se poser les acteurs de la vie de l’entreprise (salariés, employeurs, représentants du personnel notamment) sur la mise en place du comité social et économique et la gestion de la période transitoire jusqu’au 31 décembre ... Lire la suite >